présidente de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Chevalier du 27 juin 2016

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

directrice générale du Trésor

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentante de l'Etat au conseil d'administration de Thales

représentant la direction générale du Trésor

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

pour la durée du mandat restant à courir

6. Au titre des services de l'Etat

directrice générale du Trésor ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

directrice générale du Trésor

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice générale adjointe, en charge du pôle du pilotage des métiers de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

directrice générale adjointe, directrice chargée des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directrice générale adjointe, en charge du pôle du pilotage des métiers de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

directrice générale adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne et également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne et également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directrice générale adjointe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice générale adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ayant autorité sur la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice à la Caisse des dépôts et consignations

directrice adjointe du cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Directrices adjointes du cabinet

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directrices adjointes du cabinet

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice à la Commission européenne ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et européennes

AFFAIRES EUROPÉENNES

Au grade de chevalier

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

dans les cadres de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

auprès de la Commission européenne

directeur à la direction générale économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financière en charge du secrétariat du comité économique et financier et du comité de politique économique

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chefs de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chefs de service, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie

membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

conseillère référendaire de 1re classe

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire de 1re classe

sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile hors classe, directement rattachée à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor

suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

conseillère référendaire de 1re classe

sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales), à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseillère référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Economie et finances)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef du bureau de l'endettement international à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

au titre de la mobilité

dans les cadres de la Cour des comptes